Après avoir été débattu pendant trois semaines à l’Assemblée Nationale, le texte du projet de loi « Climat et Résilience », issu des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, a été adopté ce 4 mai par les députés, à 332 voix contre 77. Ce projet ambitieux, initié en octobre 2019, vise à diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Alors qu’en est-il du texte qui a été voté hier ? De 69 articles, celui-ci est passé à 218 articles après son examen par l’Assemblée nationale et s’intéresse aussi bien à la notion d’écocide, qu’à la question du végétarianisme dans les cantines ou à la lutte contre l’artificialisation des sols. Alors que certains dénoncent le manque d’ambition de ce texte face à l’ampleur de l’urgence climatique, faisons le point sur sept mesures phares de cette loi, qui n’a pas fini de faire parler d’elle.
Des menus végétariens dans les cantines
Parmi les cinq thématiques abordées par la Convention Citoyenne pour le Climat, « se nourrir » a fait couler beaucoup d’encre. Et plus précisément la mesure concernant l’instauration de menus végétariens au sein des cantines, l’une des seules à avoir été renforcée suite à son examen par les députés.
A partir de 2023, les cantines collectives sous la responsabilité de l’État (armée, hôpitaux, prisons, administrations…) devront donc proposer une option végétarienne quotidienne. En revanche, pour les cantines des écoles, collèges et lycées, gérées par les collectivités locales, les menus végétariens seront hebdomadaires, conformément à ce qui était déjà prévu dans la loi Egalim de 2018. Seules les collectivités locales qui le souhaitent pourront expérimenter une option végétarienne quotidienne. Quant à la provenance des produits en restauration collective, la loi Egalim prévoyait déjà que 50% d’entre eux soient durables et 20% bios, et les députés ont acté ce samedi qu’au moins 60 % des viandes et poissons soient issus de produits sous signes de qualité à partir de 2024.
La lutte contre l’artificialisation des sols
Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, le projet de loi Climat et Résilience interdit la création de nouveaux centres commerciaux de plus de 10 000 m2. Ceux ayant une surface comprise entre 3000m2 et 10 000m2 pourront toutefois bénéficier de dérogations, si la Commission nationale d’aménagement commercial estime que le projet de construction répond au besoin d’un territoire. Or ces dérogations pourraient concerner plus de 80 % des projets de zone commerciale selon le Réseau Action Climat, qui dénonce une mesure trop laxiste. Quant aux entrepôts logistiques des entreprises de e-commerce, ils ne sont tout simplement pas concernés par cette mesure.
La fin des passoires thermiques
Ces logements trop gourmands en énergie (étiquetés F et G selon la classification en vigueur) seront considérés comme logements indécents à partir de 2025. Ils seront donc interdits à la location dès 2028 (2034 pour les logements classés E). Une mesure qui devrait encourager les propriétaires de ces « passoires thermiques » à rénover leurs logements, même si certains craignent que la plupart des locataires de logements insalubres renoncent à se retourner contre leur propriétaire.
Le développement d’alternatives aux emballages plastiques
Dans le prolongement de la loi anti-gaspillage, qui vise à éradiquer le plastique à usage unique d’ici 2040, la loi Climat et Résilience prévoit le développement de la vente en vrac. D’ici 2030, les commerces de plus de 400m2 devront donc consacrer 20 % de leur surface à la vente en vrac (produits secs, produits laitiers, eau plate et gazeuse, produits cosmétiques…) avec des exceptions pour la parfumerie et le secteur des vins et spiritueux. Dans la même veine, les dispositifs de consignes pour le verre “pourront” être généralisés, mais ce pas avant début 2025.
L’encadrement du « greenwashing »
Concernant l’encadrement de la publicité pour des produits émetteurs de gaz à effet de serre, les députés ont à la fois musclé la proposition initiale de la Convention Citoyenne pour le Climat et amoindri sa portée. En effet, si l’interdiction de faire de la publicité pour la vente des énergies fossiles a été étendue à la commercialisation et la promotion, le reste des produits émetteurs de GES sera soumis à une « autorégulation contrôlée ». Concernant le greenwashing, il sera désormais interdit « d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone » ou « dépourvu de conséquences négatives sur le climat ». En outre, l’affichage de la classe d’émissions de CO2 devient une obligation dans la publicité en faveur des voitures et de l’électroménager.
La création d’un délit d’écocide
Plébiscitée par la Convention Citoyenne pour le Climat, la création du crime d’écocide s’est muée en délit. Celui-ci s’appliquera aux actes intentionnels de pollution des eaux, de l’air et des sols ayant un caractère « grave et durable », c’est-à-dire dont les effets seront ressentis sur plus de dix ans. Les peines pourront aller jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Certains militants soulignent toutefois que ce délit ne pourra s’appliquer en cas de pollution dû à une négligence ou une imprudence.
La suppression de certains vols intérieurs
Autre mesure adoptée par les députées, la suppression de toutes lignes aériennes intérieures pour lesquelles il existe des alternatives en train de moins de 2h30 (versus 4h dans la proposition initiale de la Convention Citoyenne pour le Climat). Si là encore cette mesure est en deçà des attentes des écologistes, elle permettra néanmoins la suppression des trajets Paris/Lyon, Nantes ou Bordeaux…excepté dans le cas des correspondances.
La mise en place d’un score carbone
Un étiquetage sous forme de « score carbone » sera mis en place en priorité dans le secteur de l’habillement. Celui-ci se basera sur des critères tels que les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité et la consommation de ressources naturelles, mais ne prendra finalement pas en compte le respect des droits humains ou encore la santé environnementale, comme l’aurait souhaité certains députés. Ce score sera en expérimentation pour une durée maximale de cinq ans, et devrait conduire à une obligation légale si l’expérience est concluante. A travers cet étiquetage, les députés espèrent que l’industrie soit amenée à progressivement modifier son mode de fabrication et de transport, pour se diriger vers un modèle plus vertueux. Rappelons que selon l’Ademe, le secteur de la mode émet chaque année 1,2 milliards de tonnes de gaz à effet de serre, soit environ 2 % des émissions globales.
Critiqué par certains qui le jugent très insuffisant au vu de l’urgence climatique, le projet de loi Climat et Résilience devrait passer devant le Sénat mi-juin, puis repasser devant l’Assemblée nationale, avant d’être définitivement adopté probablement à la fin de l’été. Une loi très attendue, qui permettra de mettre un premier frein au changement climatique, mais pourrait bien s’avérer insuffisante pour atteindre l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre fixé par l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Paris.
Texte : Coline de Silans
Crédits (header) : CC-BY David Grandmougin
