CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous vous remercions de votre visite sur le site www.castalie.com (ci-après dénommé « le Site »).

La société Castalie crée et commercialise des gourdes en verre éco-conçues (ci-après le « Produit »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le Site par la société Castalie auprès des consommateurs ou acheteurs non professionnels (« le Client »).

Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le fait pour Castalie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

COORDONNEES DE CASTALIE
Le vendeur des Produits est la société Castalie, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 532 029 600 dont le siège social est situé 145 rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy les Moulineaux.

Son numéro d’identification unique est le n°

Contact : hello@castalie.com ou 01 46 20 10 00.

COMMENT COMMANDER ?
Pour commander un ou plusieurs Produit(s)s, nous vous invitons à :

Vous connecter sur le Site.

Sélectionner la fiche du Produit souhaité en cliquant sur sa photo.

Prendre connaissance de la fiche du Produit.

Cette fiche contient un descriptif du Produit détaillant ses caractéristiques principales, et notamment ses spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité.
Les photographies et graphisme des Produits présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne saurait engager la responsabilité de Castalie.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Choisir la couleur et la quantité souhaitées puis valider le choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Après avoir sélectionné l’ensemble des Produits souhaités, vérifier le détail de votre commande et son prix total. A ce stade, vous avez la possibilité de modifier votre commande.

Ajouter un éventuel code promotionnel en entrant ledit code dans l’espace dédié « Code du coupon » puis en cliquant sur « Valider » afin qu’il soit pris en compte. Les codes promotionnels et autres réductions ne sont pas cumulables. Sur le Site, seuls les codes promotionnels et autres réductions spécifiques au Site pourront être pris en compte.

Confirmer la commande en cliquant sur le bouton « finaliser votre commande » après avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits Commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Renseignez votre adresse de facturation et vos informations de paiement.

Vérifiez votre commande puis cliquez sur « Procéder au règlement » pour finaliser votre commande.

A l’issue de la commande, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. Après réception de cet email de confirmation, vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, vous reconnaissez avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 6 ci-dessous) .

PRIX
Les prix affichés sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de stockage.

Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays de livraison. Ces frais sont calculés et précisés avant la validation de la commande par le Client.

Les prix sont valables au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés par la suite, sans préavis, par Castalie.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane en sus, non compris dans le prix des Produits ni mentionnées au sein de la confirmation de commande, et restant à l’entière charge et aux frais du Client. En effet, d’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Castalie jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par Carte bancaire : Master Card, Visa, American Express.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

Vous garantissez à Castalie que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Notamment, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Castalie se réserve le droit de suspendre toute commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client, etc.).

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande vous sera envoyée par mail.

SECURISATION DES PAIEMENTS
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL PCI-DSS (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur), prestataire de paiement PCI-DSS niveau 1.

Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client, qui ne pourra en tout état de cause, dépasser trois (3) ans à compter de votre dernière commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité conformément à notre politique de confidentialité.

LIVRAISON
5.1 – Lieu de livraison
Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine à l’adresse de livraison que vous avez choisie et renseignée au moment du passage de votre commande. Vous avez la possibilité de renseigner une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Castalie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur et, dans ce cas, Castalie ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. En outre, le prix de la commande pourra vous être remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt de Castalie.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un autre pays, ni à des boites postales. Si tel était le cas, la commande ne pourrait pas être prise en considération.

5.2- Délai de livraison
Les Produits sont livrés en France Métropolitaine dans un délai moyen de quatre (5) jours ouvrés, incluant le temps de préparation de la commande. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

5.3-Frais de livraison
Le montant des frais des livraisons est le suivant :
Pour toute commande livrée en France métropolitaine (Corse incluse) d’un montant inférieur à 29,00€ (vingt-neuf euros) d’achat : Livraison standard Colissimo (« à domicile ») : 6,00€ (six euros)
Pour toute commande livrée en France métropolitaine (Corse incluse) d’un montant égal ou supérieur à 58,00€ (cinquante-huit euros) d’achat les frais de port sont offerts.

5.4- Contrôle des Produits à réception
Castalie garantit que les Produits remis au transporteur sont en parfait état.

A réception des Produits, vous devez contrôler leur état, leur nombre et leur conformité apparente.
Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vous devez émettre des réserves écrites auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés après cette livraison. Une copie de ces réserves accompagnée de tous les justificatifs y afférents doit ensuite être envoyée à Castalie par courrier électronique à l’adresse hello@castalie.com, au plus tard douze (12) heures après leur signification au transporteur dans le délai indiqué.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Castalie.

Castalie remboursera, émettra un avoir ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Aucun retour de Produits non préalablement validé par Castalie ne sera accepté.

5.5 – Transfert des risques
Castalie supporte les risques durant le transport des Produits. Les risques ne sont transférés au Client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

ANNULATION DE LA COMMANDE – DROIT DE RETRACTATION
6.1 – Annulation de la commande par le Client – Droit de rétractation
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception des Produits concernés ou de la réception du dernier Produit visé dans votre commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez-nous adresser le formulaire de rétractation figurant en annexe complété ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
Castalie
Retours e-commerce Castalie
63 bis, Rue de Sèvres,
92100 Boulogne-Billancourt

A réception de votre demande, l’équipe Castalie prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser les modalités de retour du Produit faisant l’objet de la rétractation.

Le Produit devra être retourné à Castalie dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre décision de rétractation.

L’adresse de retour du Produit est:
Castalie
Retours e-commerce Castalie
63 bis, Rue de Sèvres,
92100 Boulogne-Billancourt

Les frais de retour restent à votre charge.

Le remboursement (frais de livraison inclus et hors frais de retour- conformément aux articles L. 221-20 et s. du Code de la Consommation) interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Castalie est informée de votre décision de vous rétracter et au plus tard au jour de la récupération effective des Produits par Castalie ou au jour où vous fournissez une preuve de l’expédition des Produits. Il s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le remboursement ne pourra intervenir que si la rétraction et l’envoi des Produits ont été effectués dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que les Produits sont retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations.

Les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits, les Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne seront pas remboursés, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation.

Seul le Client est en mesure d’exercer ce droit de rétractation. Dans le cas où la livraison aurait été faite à une personne différente du Client, ce droit ne pourra pas être exercé par ledit destinataire de la commande concernée.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une remise liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs article(s) peut avoir pour effet de mettre fin à la remise lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de la remise n’est plus atteint. Le remboursement effectué prendra alors en compte le fait que la remise n’est plus applicable.

6.2 – Annulation de la commande par Castalie
En cas d’indisponibilité du Produit commandé en stock, Castalie vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais. Castalie vous proposera alors le remboursement du montant du Produit en rupture via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. Castalie pourra également vous communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Castalie n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Castalie vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Castalie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi ainsi que de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

GARANTIE – CONFORMITE – RESPONSABILITE
7.1 – Conformité
Castalie garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

7.2 – Garantie légale de conformité
Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

Ainsi, Castalie est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Castalie répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (Article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

Le Produit est conforme au contrat, s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

« 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

5° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné;

6° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

7° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

8° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

9° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

10° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.» (Articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation).

7.3 – Garantie des vices cachés
En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, Castalie vous garantit contre les vices cachés des Produits, c’est-à-dire les « défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En cas de vice caché, vous avez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix ou de garder le Produit et de vous faire rendre une partie du prix.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles collectées par Castalie sont nécessaires à l’exécution de la commande.

La politique de confidentialité de Castalie est disponible ici Politique de Confidentialité .

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur nos Sites sont la propriété exclusive de CASTALIE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque Castalie figurant sur nos Sites est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs des Sites est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Castalie, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Castalie décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

RECLAMATION – LITIGE – DROIT APPLICABLE
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à Castalie pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Castalie, 63 bis, Rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt ou par mail à hello@castalie.com.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Seules les présentes Conditions Générales de Vente en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.