Loi AGEC : que doivent savoir les entreprises ?

Face à l’urgence climatique, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose aux entreprises de repenser leur consommation. Mais au-delà des contraintes, elle ouvre la voie à de véritables leviers d’action.

Chez Castalie, nous accompagnons depuis plus de dix ans les organisations dans leur transition vers une consommation plus responsable de l’eau, en proposant des alternatives locales et durables aux bouteilles plastiques. C’est dans cette logique que nous collaborons avec Comet, un acteur engagé dans l’événementiel corporate de 2 à 500 personnes, pour intégrer pleinement les enjeux de la loi AGEC à leurs pratiques quotidiennes.

Dans cet article, vous trouverez un décryptage de la loi AGEC, des solutions concrètes à mettre en œuvre, et un retour d’expérience inspirant sur la manière dont Comet a su transformer une contrainte réglementaire en levier d’innovation environnementale et de performance collective.

Qu’est-ce que la loi AGEC ?

Promulguée en février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer notre modèle économique linéaire (produire, consommer, jeter) en un modèle circulaire et responsable. Elle s’inscrit dans le Plan Climat de la France et introduit de nombreuses obligations pour les entreprises 

• Sortir du plastique à usage unique : fin progressive des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040 : l’objectif est de réduire drastiquement la pollution plastique en interdisant progressivement leur mise sur le marché, notamment les gobelets, couverts, pailles, et emballages alimentaires à usage unique 
• Affichage environnemental obligatoire sur certains produits : les entreprises doivent informer les consommateurs sur les impacts environnementaux de leurs produits (émissions de CO₂, consommation d’eau, recyclabilité, etc.). Cela repose sur un dispositif appelé « affichage environnemental » ou « éco-score », déjà testé dans le textile, l’électronique et l’agroalimentaire. L’objectif est d’orienter les choix des consommateurs et d’inciter les marques à améliorer leur performance environnementale 
• Développement des filières de recyclage et de tri à la source : les entreprises sont tenues d’organiser un tri plus fin de leurs déchets (papier, plastiques, biodéchets), et de s’assurer de leur traitement via des filières agréées, dans le respect des principes de l’économie circulaire
• Promotion du vrac et des matériaux recyclés : pour limiter les emballages superflus et encourager l’utilisation de ressources secondaires, la loi incite à la distribution en vrac, à la consigne et à l’intégration de matières recyclées dans les produits mis sur le marché.

Sources : Ministère de la Transition Écologique, ADEME, service-public.fr.

À qui s’adresse la loi AGEC ?

La loi AGEC s’adresse à tous les acteurs économiques, des PME aux grands groupes, et concerne une grande diversité de secteurs :

• Hôtellerie-restauration : repenser l’usage des contenants à usage unique, notamment pour la vente à emporter ;
• Bureaux et entreprises : améliorer la gestion des déchets et intégrer des produits durables dans leur fonctionnement quotidien ;
• Événementiel : revoir les pratiques en matière d’approvisionnement, de logistique et de gestion des déchets.
• Les Espaces Publics : depuis janvier 2021, il est interdit de distribuer des bouteilles plastiques dans les établissements recevant du public (ERP), depuis janvier 2022 : s’équiper d’au moins une fontaine à eau potable, accessible au public, pour les établissements de plus de 300 personnes recevant du publique, est maintenant aussi obligatoire.

Chaque secteur possède ses propres leviers d’action pour répondre à la réglementation tout en innovant. En intégrant dès aujourd’hui les exigences de la loi AGEC, les organisations montrent qu’elles prennent activement part à la transition écologique. Elles renforcent aussi leur crédibilité, attirent les clients sensibles aux enjeux RSE et anticipent les évolutions réglementaires.

Chiffres clés de la loi AGEC

• Réduction des déchets ménagers :
  • Objectif de -15 % d’ici 2030 par rapport à 2010, soit 502 kg/habitant. 
  • En 2021, la production était encore de 611 kg/habitant
• Fin des emballages plastiques à usage unique :
  • Prévue d’ici 2040, avec des étapes intermédiaires, notamment une réduction de 20 % des emballages plastiques mis sur le marché d’ici 2025.
• Réemploi des emballages : Objectif de 5 % en 2023 et 10 % en 2027.
• Réduction des bouteilles plastiques : Objectif de -50 % d’ici 2030 par rapport à 2015.
• Gaspillage alimentaire : Réduction de 50 % d’ici 2025 dans la distribution et la restauration collective, et d’ici 2030 pour la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale.

Sources: tc-e.fr, Zero Waste France.

Entre obligations et opportunités

La loi AGEC ne doit pas être perçue uniquement comme une contrainte réglementaire. Pour les entreprises, elle représente un véritable levier de transformation :

• Réduction des coûts liés à l’achat de consommables à usage unique ;
• Amélioration de l’image de marque auprès des clients et collaborateurs ;
• Accès facilité à certains appels d’offres intégrant des critères RSE ;
• Meilleure mobilisation interne autour d’un projet durable.

Quelles alternatives concrètes ?

Certaines solutions permettent d’aller au-delà de la simple conformité et d’améliorer concrètement son impact environnemental :

• Le recours à l’eau micro-filtrée via des fontaines connectées, pour éliminer l’usage de bouteilles plastiques ;
• Le recours à du mobilier de bureau issu du réemploi, désormais encouragé par la loi AGEC qui impose progressivement 20 % d’achats de mobilier reconditionné ou réemployé. Des acteurs spécialisés comme Fairspace peuvent vous accompagner sur ces enjeux d’aménagement de bureaux durable.
• Le choix de prestataires engagés pour les déchets, les fournitures ou la restauration.

[Cas client] Comet : un impact mesurable

Comet est le spécialiste de l’événementiel corporate dans des cadres sensationnels, idéalement équipés, agencés et pensés pour favoriser la créativité, la collaboration et le bien-être. Présente à Paris, Bruxelles et Madrid, l’entreprise transforme les codes du bureau traditionnel avec des espaces design, modulables et inspirants, accessibles en soirée, à la journée ou à la demi-journée.

En plus de son engagement contre le plastique, Comet veille à limiter son empreinte carbone globale, notamment à travers une politique d’achats responsables, des partenaires engagés, et la sensibilisation de ses clients à des pratiques plus durables.

Mais l’engagement de Comet ne s’arrête pas là :

• Décoration chinée : Comet privilégie la réutilisation et le détournement d’objets pour une décoration unique et responsable.
  
• Mobilier d’origine européenne : L’entreprise favorise le mobilier conçu en Europe, réduisant ainsi l’empreinte carbone liée au transport.
  
• Recyclage français des déchets : Comet s’assure que la majorité de ses déchets est recyclée en France, soutenant l’économie locale et garantissant une traçabilité optimale.
  
• Promotion de l’artisanat : En collaborant avec des artisans locaux, Comet valorise le savoir-faire traditionnel et soutient l’économie circulaire.
  

Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche globale, soutenue par des partenariats avec des acteurs engagés. Comet est également certifié B Corp, attestant de son engagement en faveur de l’environnement, de la société et de la transparence.

En résumé

La loi AGEC n’est pas un frein, mais un moteur pour les entreprises tournées vers l’avenir. En anticipant les exigences réglementaires et en adoptant des solutions innovantes, elles renforcent leur attractivité, leur performance et leur impact positif.

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