Règlement du Programme Ambassadeur CASTALIE

La société CASTALIE, société par actions simplifiée au capital de 131 705€ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°532.029.600 dont le siège social est sis 145 rue Jean Jacques Rousseau – 92130 ISSY LES MOULINEAUX organise une opération de parrainage commercial (ci-après « l’Opération Programme Ambassadeur »).

Pour toute question ou demande d’informations, vous pouvez contacter CASTALIE à l’adresse : parrainage@castalie.com.

1.Qu’est-ce que le Programme Ambassadeur ?

Le Programme Ambassadeur est un programme de parrainage par lequel les Ambassadeurs recommandent les produits et services de la société CASTALIE auprès des Filleuls.

En contrepartie de ces recommandations, la société CASTALIE attribue aux Ambassadeurs des Récompenses.

2.Dates du Programme Ambassadeur

Le Programme Ambassadeur est ouvert du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconduit automatiquement sur un format annuel, jusqu’à l’arrêt du programme décidé par CASTALIE.

3.Conditions de participation

3.a Qui peut être Ambassadeur ?

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et définie par un nom, un prénom et un email.

3.b Comment devenir Ambassadeur ?

Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et définie par un nom, un prénom et un email. Le participant devient Ambassadeur en communiquant les coordonnées d’un ou plusieurs Filleul à la société CASTALIE, avec l’accord du Filleul.
Ces coordonnées sont communiquées par l’Ambassadeur à la société Castalie soit directement par mail au contact commercial de l’Ambassadeur soit via le formulaire se trouvant à la page https://www.castalie.com/recommandez-castalie

3.c Qui peut être un Filleul ?

Toute personne morale, café, hôtel, restaurant ou entreprise, ayant plus de six salariés qui n’est pas déjà client CASTALIE (SIRET faisant foi) ou qui n’est pas déjà en contact commercial avec CASTALIE.

3.d Quelles sont les Récompenses ?

En contrepartie de la transmission des coordonnées du Filleul et si ce dernier conclue avec CASTALIE un contrat de location maintenance pour la location d’au moins une machine, sous réserve que la ou les machines soient effectivement installée.s, l’Ambassadeur recevra un chèque cadeau d’une valeur de 200€, utilisable en une seule fois, dans un établissement (hôtels ou restaurants) sélectionné par CASTALIE. Ce chèque cadeau est valable un an à compter de son émission. Au-delà de ce montant, l’Ambassadeur devra s’acquitter du règlement de l’excédent directement à l’établissement sélectionné. Si le montant dépensé est inférieur au montant de la Récompense, aucun remboursement ne sera effectué.

Tant que l’installation n’est pas réalisée, le Récompense ne pourra être activée.

CASTALIE se réserve le droit de modifier les modalités et / ou les Récompenses à tout moment et sans préavis. Les Récompenses sont également susceptibles d’être modifiées en fonction de leurs disponibilités et du délai d’envoi. CASTALIE se réserve également le droit de résilier le programme de parrainage à tout moment et sans préavis.

3.d Quand la Récompense est-elle reçue par l’Ambassadeur ?

Récompense n°1 :

Suite à la conclusion d’un contrat de location maintenance par le Filleul avec CASTALIE pour la location d’au moins une machine, et suite à l’installation de la ou des machines objet du contrat de location maintenance, CASTALIE adressera, par email à l’Ambassadeur, une liste d’établissements clients sélectionnés. À compter de la réception de cet email, l’Ambassadeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier à CASTALIE son choix d’établissement par email à l’adresse parrainage@castalie.com. Tout défaut de notification dans ce délai équivaut à une renonciation du parrain au bénéfice de la Récompense.

A réception du mail de l’Ambassadeur, CASTALIE lui adressera le chèque cadeau correspondant dans un délai de 15 jours. Celui-ci est valable pour une durée d’un an. Aucun remboursement ou annulation ou échange n’est possible.

Conformément à la loi, le nombre de chèque cadeau est limité à cinq par an et par Ambassadeur.

4. Existe-t-il des exclusions ?

Ne pourront pas donner lieu à l’octroi d’une Récompense :

  • L’envoi des coordonnées d’un Filleul en dehors de la durée du Programme Ambassadeur.
  • Le non-respect de la procédure de présentation et des conditions ci-dessus présentées.
  • Les activités d’auto-parrainage pour lesquelles l’Ambassadeur inscrit un Filleul appartenant à son entreprise ou au même établissement afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’obtenir des avantages.

CASTALIE se réserve le droit de valider ou non toute proposition de recommandation qui ne respecterait pas les termes du présent règlement et en particulier toute recommandation qui semblerait frauduleuse.

5. Responsabilité

5.a Report, annulation ou suspension

CASTALIE se réserve dans tous les cas la possibilité d’annuler ou suspendre le Programme Ambassadeur, d’en prolonger la Durée et de reporter toute date annoncée.

CASTALIE ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable en raison de l’annulation, de la suspension, ou du changement de Date, du Programme Ambassadeur.

5.b Non-responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par la Récompense

La responsabilité de CASTALIE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé à la Récompense adressée à l’Ambassadeur par la voie postale en cours de transport.

6. Informations – Réclamations

Pour toute question ou demande d’informations relative au Programme Ambassadeur, vous pouvez contacter CASTALIE à l’adresse : parrainage@castalie.com

Les contestations et réclamations écrites relatives au Programme Ambassadeur ne seront plus prises en compte passé un délai de deux (2) mois après la clôture du Programme Ambassadeur.

7. Traitement des données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et aux articles 7 à 22 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’Ambassadeur est informé que ses données personnelles figurant au sein du courriel transmettant les coordonnées du Filleul seront conservées et utilisées par CASTALIE aux fins d’entrer en contact avec le Filleul, de communiquer avec l’Ambassadeur si nécessaire et, éventuellement, de permettre l’attribution de la Récompense. Elles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités, sans pouvoir excéder la durée nécessaire exigée par la loi ou la durée des délais de prescription légaux. Ces traitements reposent sur le consentement de l’Ambassadeur.

L’Ambassadeur et le Filleul ont le droit de demander à CASTALIE l’accès à leurs données, la rectification de celles-ci ou leur effacement.

Dans la mesure où le traitement de leurs données personnelles est basé sur leur consentement, ils ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés préalablement au retrait de leur consentement. Conformément à l’article 12.5 du RGPD, CASTALIE pourra refuser de donner droit à leur demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.

Ils ont également le droit de demander une limitation du traitement, ou encore le droit de s’ opposer à celui-ci s’il est basé sur l’intérêt légitime de CASTALIE. Ils bénéficient enfin du droit à la portabilité de leurs données si le traitement est basé sur l’exécution du contrat. 

Pour effectuer une demande à CASTALIE, il suffit d’adresser un e-mail à l’adresse donneespersonnelles@castalie.com

L’Ambassadeur et le Filleul sont informés de leur droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à tout moment en cas notamment de contestation relative à l’application des présentes.

Par envoi d’email ou lors de la validation du formulaire en ligne, l’Ambassadeur reconnaît avoir l’autorisation de communiquer à CASTALIE les coordonnées suivantes concernant le ou les Filleul.s :

  • Nom
  • Prénom
  • Nom de l’établissement ou de la société
  • Email professionnel
  • N° de téléphone professionnel ou personnel

Ces données sont utilisées par CASTALIE afin de démarcher le Filleul, communiquer avec lui et éventuellement organiser un rendez-vous et/ou conclure un contrat.

Ces données sont conservées par CASTALIE durant trois ans à compter de leur transmission.

Les données de l’Ambassadeur et du Filleul sont destinées uniquement à CASTALIE.

8. Acceptation du règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

En cas de manquement de la part d’un participant, CASTALIE se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.

9. Avenants

Des avenants au présent règlement pourront être mis en ligne.

10. Litige et Droit applicable

Le présent règlement est régi par le droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges relatifs au présent règlement  seront portés devant le Tribunal de commerce de Paris.