ESS, RSE, ESUS, Économie solidaire : le guide pour tout comprendre !

Mois de l'ESS Castalie

Face à la montée en puissance des entreprises à impact social et environnemental ces dernières années, tout un vocabulaire s’est développé, qu’il n’est pas toujours facile d’apprivoiser ! Est-ce qu’une entreprise de l’ESS a nécessairement l’ESUS ? La RSE est-elle obligatoire pour les entreprises du MOUVES ? Au fait, qu’est-ce que l’ESS, l’Économie Sociale et Solidaire ? On vous défriche le terrain ! Vous verrez, ces termes sont beaucoup plus simples qu’il n’y paraît.

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) 👥

Commençons par l’acronyme le plus répandu, l’ESS. L’économie sociale et solidaire désigne l’ensemble des coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ce principe doit reposer sur plusieurs critères : 

  • une gestion démocratique et participative
  • des bénéfices réinvestis pour le développement de l’entreprise (et non pour le profit personnel)
  • une activité qui a un objectif social

Une entreprise de l’ESS peut ainsi contribuer à renforcer le lien social, via l’éducation et la solidarité, à promouvoir le développement durable, à consolider la solidarité internationale… Et les combats sont variés ! Lutte contre le plastique à usage unique, développement de l’économie circulaire, promotion du zéro déchet, mobilisation contre l’exclusion et le chômage, diminution de la pollution… 

Depuis juillet 2014, l’économie sociale et solidaire a acquis un véritable statut juridique avec la création de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). Désormais, les sociétés commerciales peuvent elles aussi se revendiquer de l’économie sociale et solidaire, à condition de porter de nouvelles formes d’entrepreneuriat social. CASTALIE, en s’engageant à mettre fin aux bouteilles en plastique, est bien-sûr membre de l’ESS et possède également l’agrément ESUS.

Pour moi c’était indispensable que CASTALIE soit une entreprise à mission, et que ce soit juridiquement inscrit dans ses statuts. C’est vraiment ce qui donne tout son sens à l’entreprise, ce qui, tous ensemble, nous donne envie de nous lever le matin pour mener à bien cette mission.” explique Thibault Lamarque, fondateur de CASTALIE. 

Aujourd’hui, l’ESS représente 200 000 entreprises françaises, soit 2,4 millions de salariés. Selon le ministère de la Transition Écologique, 600 000 nouveaux emplois auraient été créés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire entre 2018 et 2020, une tendance très encourageante !

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L’ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) 💸

L’ESUS est un agrément que peuvent obtenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire, afin de bénéficier d’aides et de faciliter l’accès au financement participatif, que ce soit via l’épargne salariale solidaire, ou via des investisseurs privés

Le but de cette mesure est notamment d’encourager les investisseurs privés à financer davantage de projets ayant un objectif social, et de créer un environnement économique favorable au développement des entreprises solidaires.

Les entreprises ESUS sont également éligibles au financement via l’épargne salariale. Ce dispositif permet à chaque salarié de souscrire à un « fonds d’épargne salariale solidaire ».

Attention toutefois, n’est pas ESUS qui veut ! Pour bénéficier d’un agrément ESUS, les entreprises doivent remplir plusieurs critères :

  • L’utilité sociale doit être leur objectif principal et doit figurer dans les statuts de l’entreprise
  • Il doit être démontré que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise
  • La moyenne des sommes versées (y compris les primes) aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le Smic, et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le Smic
  • Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier

L’agrément ESUS s’obtient via une demande auprès de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), et est valable pour une durée de cinq ans (deux ans pour les entreprises les plus jeunes).

Cet agrément est donc exigeant mais contribue à donner plus de visibilité aux entreprises de l’ESS les plus engagées, tout en rendant plus facile leur financement. 

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La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ✅

Définie en 2011 par la Commission Européenne, la Responsabilité Sociétale des Entreprises, la fameuse RSE, est « un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». 

Autrement dit, la RSE désigne l’ensemble des actions d’une entreprise visant à contribuer aux enjeux du développement durable. Plus clair, non ?

Une politique RSE se met en place à travers les choix stratégiques et commerciaux d’une entreprise. Ces derniers doivent contribuer à la santé et au bien-être de la société, prendre en compte les attentes des parties prenantes (salariés, consommateurs, clients, actionnaires, fournisseurs…), respecter les lois en vigueur, être compatible avec les normes internationales, et se baser sur un comportement transparent et éthique.

Pour mettre en place une démarche RSE, une organisation dispose de plusieurs leviers d’actions dans différents domaines :

  • L’environnement 🌿 : il s’agit de mesurer son impact environnemental en réalisant un bilan carbone, pour comprendre quels sont les postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre et consommateurs d’eau ou d’énergie, puis d’agir dessus.
  • Le social 👫: ce volet concerne aussi bien la qualité de vie au travail que la diversité ou l’ancrage territorial. Une entreprise peut par exemple tenter d’améliorer les conditions de travail des salariés en réduisant la pénibilité des tâches, elle peut également mettre en place des procédures pour promouvoir les profils différents et l’égalité femmes-hommes à tous les niveaux (pour rappel, lutter contre les discriminations en entreprise est une obligation légale définie par le Code du Travail).
  • La gouvernance 📓 : cette dimension recouvre aussi bien la concertation, c’est-à-dire le fait de dialoguer avec toutes les parties prenantes de l’entreprise, que la lutte contre la corruption ou encore l’optimisation fiscale.

Bon à savoir, depuis le 15 mai 2001, les sociétés cotées et les entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ont pour obligation de publier un reporting extra-financier, qui rend compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités. 

Cela ne signifie pas pour autant que les autres entreprises sont exemptes de mettre en place une démarche RSE ! D’autant plus que celle-ci permet d’attirer de nouveaux talents, les candidats étant de plus en plus sensibles à la cause sociale et environnementale, aux performances économiques, à la prévention des risques environnementaux et à l’innovation ! Préserver la planète en préservant les autres et en augmentant les performances de son entreprise, voilà qui devrait devenir le leitmotiv de toutes les entreprises de demain.

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Le Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES, désormais Impact France) 💪

Le MOUVES a été fondé en 2010 par Jean Moreau, fondateur de Phénix, et Eva Sadoun, fondatrice de Lita, pour fédérer les entrepreneurs à impact social et écologique. Face à l’ampleur de la crise sanitaire et économique actuelle, le mouvement a décidé de profiter de son dixième anniversaire pour passer un cap et se rebaptiser « Impact France », un réseau de lobbying et de business pour les entrepreneurs de demain. 

Leur credo ? Montrer que les entreprises à impact ont un véritable poids économique et que s’engager dans la transition écologique et sociale ne doit plus être l’exception mais la norme. L’objectif est ambitieux, puisqu’Impact France propose d’engager 30% des entreprises françaises dans la transition sociale et écologique dans les 3 ans à venir.

Pour tous ceux qui souhaitent engager leur entreprise sur la voie de la transition écologique et sociale, Impact France a lancé « l’impact score », qui mesure et évalue le chemin parcouru en fonction de 17 actions structurantes. Une façon de rendre visible l’engagement de son entreprise, tout en prenant conscience des points d’amélioration !

L’économie circulaire ♻️

Tous ces labels, mouvements et démarches, dénotent d’une même façon de penser : envisager l’économie de façon circulaire, et non plus linéaire. 

Le modèle économique qui reposait jusque-là sur un schéma linéaire  production > consommation > déchets s’est alors vu remplacé par un modèle circulaire, dans lequel  il convient de recycler au maximum les déchets et de limiter l’impact environnemental de la production, tout en développant le bien-être des individus.

Dans ce modèle, recyclage et réemploi sont privilégiés, les produits sont pensés pour durer dans le temps, et chaque étape de la production essaie de respecter au mieux l’environnement. Pour pouvoir gérer correctement les déchets, les produits doivent être conçus en amont, de façon à pouvoir être recyclés le plus aisément possible. C’est donc toute la chaîne qui est repensée de façon vertueuse !

Selon l’Ademe, l’économie circulaire concerne 7 champs d’action

  • l’approvisionnement durable
  • l’éco-conception
  • l’écologie industrielle et territoriale (qui vise à optimiser les ressources sur un territoire)
  • l’économie de la fonctionnalité (c’est-à-dire le fait de privilégier l’usage à la possession)
  • la consommation responsable
  • l’allongement de la durée d’usage 
  • le recyclage.

L’économie circulaire met donc l’accent sur de nouveaux modes de conception, de production et de consommation, et est pensée comme un tout, impliquant aussi bien les fabricants… que les consommateurs !

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Texte : Coline de Silans